Mentions légales
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Nom de l’auto-entreprise : Les ateliers accro-jetés
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : CAILLEUX Alisson
Email de contact : lesateliersaccrojetes@gmail.com
Numéro SIREN / immatriculation : 944144203
Adresse postale : Adresse non communiquée publiquement pour des raisons de confidentialité.
Conformément à l’article R123-237 du Code de commerce, l’adresse de l’entrepreneur, domicilié à titre privé, n’est pas rendue publique. Elle peut être communiquée aux autorités judiciaires sur demande.
2. Activité
Les ateliers accro-jetés proposent :
des ateliers de loisirs créatifs autour du crochet destinés aux particuliers,
la vente de créations artisanales,
la vente de fournitures et matériel de crochet (laine, fils, crochets, accessoires),
ainsi que des kits complets de crochet (comprenant tutoriel, matériel et laine).
Les prix des fournitures et kits sont affichés sur le stand de vente lors des ateliers. Ils peuvent également être communiqués sur demande préalable par e-mail.
Le paiement s’effectue sur place, par carte bancaire via une borne SUMUP ou en espèces.
La vente d’abonnements aux ateliers, proposés en ligne via formulaire sur le site internet “lesateliersaccrojetes.fr”.
Les abonnements permettent d’accéder à un ensemble de prestations définies (ex. plusieurs ateliers sur une période donnée).
La souscription s’effectue via formulaire en ligne, suivie d’une validation par e-mail et d’un paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, le contrat électronique repose sur trois piliers :
Le client prend connaissance intégralement de l’offre avant tout achat ;
Il exprime un consentement explicite et écrit (“Je confirme mon abonnement...”) ;
Le paiement finalise la commande et vaut signature électronique.
3. Hébergeur du site
Squarespace Ireland Ltd
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland
Site : https://www.squarespace.com
4. Réservation et paiement
Les réservations d’ateliers se font via le calendrier de réservation Simplybook, accessible depuis le site internet.
Le paiement peut être effectué :
Par carte bancaire, directement via l’interface de réservation Simplybook ;
En espèces, sur place avant le début de l’atelier, uniquement après un accord formalisé par écrit (email) au moins trois jours ouvrés avant la date prévue de l’atelier.
Toute réservation est considérée comme définitive après validation du paiement ou accord formel pour le paiement en espèces.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Les ateliers accro-jetés, ainsi que l’ensemble des contenus créés et diffusés dans le cadre des ateliers ou ventes de kits — y compris les tutoriels, modèles, schémas, fiches techniques, photographies, textes, vidéos, graphismes, logos et supports pédagogiques — sont la propriété exclusive de CAILLEUX Alisson – Les ateliers accro-jetés, sauf mention contraire.
Ces créations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants) et ne peuvent être reproduites, diffusées, représentées, traduites, modifiées, adaptées, partagées ou exploitées sans autorisation écrite préalable.
Les tutoriels et supports pédagogiques fournis dans le cadre des ateliers ou kits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation dans un but lucratif — notamment pour l’animation d’ateliers, la vente ou la publication en ligne — est strictement interdite.
Toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon, puni conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Mention à apposer sur les supports de création :
© Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson.
Tous droits réservés.
Reproduction, diffusion ou utilisation commerciale interdite sans autorisation écrite.
6. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact ou lors d’une inscription à un atelier sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle de Les ateliers accro-jetés.
Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, sur simple demande à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Les ateliers accro-jetés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CAILLEUX Alisson – Auto-entrepreneur
Email : lesateliersaccrojetes@gmail.com
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le site ou prenez contact via le formulaire ou par email, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives aux réservations (date, type d’atelier, paiement)
Historique des échanges (e-mails, demandes d’informations)
Ces données peuvent être collectées :
via le formulaire de réservation Simplybook,
via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter,
lors des échanges par e-mail ou sur place.
Le site peut également utiliser des cookies techniques et statistiques anonymes (voir section 6).
3. Finalités de la collecte
Les données collectées servent exclusivement à :
Gérer les réservations et paiements des ateliers ;
Communiquer des informations pratiques ou administratives liées aux prestations ;
Envoyer, avec consentement préalable, des informations commerciales ou newsletters ;
Assurer le suivi comptable et administratif de l’activité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
L’exécution d’un contrat : pour gérer les réservations et paiements des ateliers ;
Le consentement explicite : pour l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’informations commerciales ;
L’obligation légale : pour la conservation des documents comptables et administratifs conformément aux lois en vigueur.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pendant 3 ans après le dernier contact pour les informations à visée commerciale,
Pendant 10 ans pour les documents comptables (factures, justificatifs de paiement), conformément aux obligations légales.
Les données clients peuvent être enregistrées dans un fichier Excel sécurisé, accessible uniquement par la responsable du traitement.
6. Partage des données
Les données collectées ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement :
au prestataire de service de réservation Simplybook,
à la solution de paiement SUMUP,
dans le cadre strict de l’exécution du service réservé.
Ces prestataires sont conformes au RGPD et assurent la protection des données de leurs utilisateurs.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification des informations inexactes ;
Droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli ») ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : lesateliersaccrojetes@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
8. Cookies
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L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies via le bandeau d’information prévu à cet effet lors de sa première visite.
9. Sécurité
Les données personnelles sont traitées de manière sécurisée. L’hébergeur du site, Squarespace, applique des mesures techniques pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
10. Réclamation
En cas de réclamation liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
https://www.cnil.fr
11. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site Les ateliers accro-jetés entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de garantir leur conformité aux lois en vigueur.
Dernière mise à jour : 07 Octobre 2025