Conditions Générales de Vente (CGV)
Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson
Dernière mise à jour : 07 Octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les ateliers accro-jetés (CAILLEUX Alisson, auto-entrepreneure) et toute personne souhaitant bénéficier d’un atelier de loisirs créatifs au crochet ou acheter du matériel, fournitures ou kits de crochet lors de l’atelier.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de prestations de services sous forme d’ateliers créatifs, ainsi qu’à la vente ponctuelle de fournitures ou kits liés à ces ateliers.
2. Organisation des ateliers
L’inscription à un atelier se fait via le calendrier de réservation Simplybook accessible depuis le site internet ou par mail dans le cas de l’achat du pack “4 ateliers crochet”.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation sur le calendrier.
Il est également possible de régler en espèces sur place, avant le début de l’atelier, uniquement après un accord formalisé par écrit (email) et conclu au moins trois jours ouvrés avant la date de l’atelier.
L’atelier est considéré comme réservé définitivement après validation de la réservation via Simplybook ou après confirmation de l’accord de paiement en espèces ou encore par validation mail ente les deux parties pour le pack “4 ateliers crochet”.
Le contenu, la durée, le lieu et le tarif de chaque atelier sont précisés lors de la réservation.
Les enfants mineurs sont acceptés aux ateliers uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la séance.
3. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être effectué par :
Carte bancaire (via le module de réservation Simplybook)
Espèces, sur place avant le début de l’atelier, uniquement après un accord formalisé par écrit au moins trois jours ouvrés avant la date de l’atelier.
Tout paiement doit être effectué avant le démarrage de l’atelier pour valider la participation.
Paiement sécurisé via Stripe
Les paiements effectués sur le site sont gérés par la plateforme Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.
Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées ni accessibles par Les ateliers accro-jetés.
En validant son paiement, le client accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe, consultables à l’adresse suivante :
https://stripe.com/fr/legal
Paiement sécurisé via SumUp
Les paiements par carte bancaire effectués sur place sont traités via un terminal sécurisé SumUp.
Les transactions sont cryptées et traitées directement par SumUp, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Les ateliers accro-jetés.
En réalisant un paiement via SumUp, le client accepte les conditions d’utilisation de SumUp, consultables à l’adresse suivante :
https://www.sumup.com/fr-fr/conditions-generales/
4. Kits et fournitures
Certains ateliers peuvent inclure ou proposer en option l’achat de kits complets (laine, crochets, accessoires, tutoriels). Cette information est communiquée lors de la réservation.
La vente de matériel ou de kits (laines, crochets, accessoires, tutoriels, etc.) peut également avoir lieu sur place lors des ateliers. Les prix sont affichés sur le stand de vente.
Les paiements peuvent être effectués :
Par carte bancaire, via un terminal de paiement sécurisé SUMUP,
ou
En espèces, directement sur place.
Les tarifs et la liste des produits disponibles peuvent être communiqués sur demande préalable par e-mail à l’adresse : lesateliersaccrojetes@gmail.com.
5. Droit de rétractation et conditions d’annulation
Prestations de service (ateliers crochet) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pleinement aux prestations de services ayant une date d’exécution déterminée.
Cependant, Les Ateliers Accro-Jetés accordent une flexibilité commerciale à leurs clients :
En cas d’empêchement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si l’annulation est signalée au moins 3 jours ouvrés avant la date de l’atelier.
Dans ce cas, un report sur une autre date ou un avoir du montant équivalent pourra être proposé.
Si l’atelier est annulé par Les Ateliers Accro-Jetés, un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure sera proposé au client.
Vente de fournitures sur place (matériel, kits, accessoires, pelotes...):
Les ventes de produits réalisées sur place, lors ou en dehors des ateliers, ne relèvent pas de la vente à distance.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les achats effectués physiquement sur le lieu de vente.
Toutefois :
En cas de défaut constaté sur un produit ou d’erreur lors de la vente, un échange ou un remboursement sera proposé, sous réserve d’un retour du produit non utilisé et en parfait état dans un délai de 7 jours après l’achat.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits utilisés, détériorés ou sans leur emballage d’origine.
6. Abonnements
6.1. Objet
Les ateliers Accro-Jetés proposent des formules d’abonnement, notamment pour les cafés crochet, permettant au client de participer à plusieurs ateliers de crochet sur une période donnée, selon les modalités précisées sur le site internet.
6.2. Souscription
La souscription à un abonnement s’effectue directement via la plateforme de réservation Simplybook, intégrée au site internet lesateliersaccrojetes.fr. Le paiement est traité par le module sécurisé Stripe, garantissant la protection des données bancaires. Avant de procéder au paiement, le client doit lire et accepter expressément les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que les Mentions Légales en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive de la commande. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail, précisant les modalités, la durée et le tarif de l’abonnement choisi.
6.3. Formation du contrat électronique
Conformément à l’article 1366 du Code civil et aux principes du commerce électronique : Le client prend connaissance intégralement de l’offre avant tout achat ; Il exprime un consentement clair et non équivoque en cochant la case “J’accepte les CGV et mentions légales” avant paiement ; Le paiement effectué via Stripe finalise la commande et vaut signature électronique, formalisant l’accord entre les deux parties.
6.4. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée sur l’offre (par exemple : 1 mois, 3 mois, 1 an). Le renouvellement n’est pas automatique : il nécessite une nouvelle souscription et validation expresse du client.
6.5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de l’abonnement, sauf si le service a commencé à être exécuté à sa demande expresse avant la fin de ce délai. Toute demande de rétractation doit être formulée par e-mail à : lesateliersaccrojetes@gmail.com
6.6. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (intégré à Simplybook). L’abonnement est considéré comme actif uniquement après confirmation du paiement.
6.7. Résiliation anticipée
En cas de force majeure ou d’empêchement durable du client (maladie, déménagement, etc.), une demande écrite pourra être adressée à l’entreprise afin d’examiner la possibilité d’un report ou d’un avoir partiel.
7. Pack “4 Ateliers Crochet”
7.1. Objet du pack
Le Pack “4 Ateliers Crochet” comprend quatre ateliers évolutifs destinés à l’apprentissage progressif du crochet.
Chaque séance aborde une thématique différente :
Découverte et initiation ;
Crocheter en rond ou en spirale ;
Les mailles et leurs diagrammes ;
Créer des amigurumis.
Les ateliers ont lieu une à deux fois par mois, à Clarensac ou dans la Vaunage, selon le calendrier communiqué par Les Ateliers Accro-Jetés.
Le pack est valable 1 an à compter de la date d’achat, et permet au participant de planifier librement ses quatre ateliers sur cette période.
7.2. Tarif et inscription
Le tarif du pack est de 99 € TTC.
Le règlement s’effectue directement sur le site internet “Les ateliersaccrojetés.fr” via un bouton de paiement Stripe sécurisé.
Avant tout paiement, le client doit cocher la case confirmant son acceptation des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales.
Cette validation vaut signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil.
Une confirmation de paiement est automatiquement transmise par e-mail au client, suivie d’un message de confirmation personnalisé envoyé par Les Ateliers Accro-Jetés.
L’inscription à chacun des ateliers inclus dans le pack s’effectue ensuite via l’onglet “Package” du profil personnel du client sur Simplybook.
Chaque réservation doit être effectuée manuellement, en sélectionnant une seule fois chaque atelier concerné afin de profiter pleinement du pack.
Il n’est pas possible de réserver deux fois le même atelier dans le cadre d’un même pack. Auquel cas celui-ci sera annulé par “les ateliers accro-jetés.”
7.3. Organisation et calendrier
Les ateliers peuvent être planifiés librement sur la durée de validité du pack (1 an).
Il n’est pas obligatoire de les suivre consécutivement ; il est toutefois recommandé d’espacer les séances d’environ un mois afin de permettre au participant de s’exercer entre chaque atelier, les thématiques étant progressives.
Les dates disponibles sont consultables sur le calendrier Simplybook.
En cas d’empêchement, le participant doit prévenir au minimum 48h avant la séance afin de convenir d’un éventuel report sur une autre date disponible.
Les Ateliers Accro-Jetés se réservent le droit de modifier la date ou le lieu d’un atelier pour des raisons organisationnelles ou de force majeure.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais au participant.
7.4. Annulation et remboursement
Si l’annulation intervient au moins 7 jours avant le premier atelier, le pack est remboursé intégralement.
Si un ou plusieurs ateliers ont déjà été suivis, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué.
En cas d’annulation d’un atelier par Les Ateliers Accro-Jetés, une nouvelle date sera systématiquement proposée au participant.
Le pack est valable 1 an à compter de sa date d’achat.
Passé ce délai, les séances non utilisées ne donnent lieu à aucun report ni remboursement.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
8.1. Protection des œuvres
Tous les contenus originaux créés par Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson, notamment les tutoriels de crochet, modèles, fiches techniques, schémas, photographies, vidéos, supports pédagogiques et kits, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
8.2. Utilisation autorisée
Les tutoriels et supports transmis dans le cadre des ateliers ou ventes sont réservés à un usage strictement personnel.
Leur reproduction, diffusion, modification, traduction, partage ou utilisation à des fins commerciales ou pédagogiques externes est interdite sans autorisation écrite de l’auteure.
8.3. Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les ateliers accro-jetés se réservent le droit d’engager toute action en cas d’atteinte à ses droits d’auteur.
8.4. Mention de paternité
Lorsqu’une autorisation d’utilisation est accordée, la mention suivante doit obligatoirement figurer sur toute publication ou diffusion :
“Création originale – © Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson”
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent uniquement aux ventes de biens (fournitures, kits, matériel de crochet).
Pour les prestations de services (ateliers), Les ateliers accro-jetés s’engagent à fournir un service conforme à la description fournie lors de la réservation.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription ou des échanges par mail sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité. Voir Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Litiges
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE