Conditions Générales de Vente (CGV)

Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson
Dernière mise à jour : 07 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les ateliers accro-jetés (CAILLEUX Alisson, auto-entrepreneure) et toute personne souhaitant bénéficier d’un atelier de loisirs créatifs au crochet ou acheter du matériel, fournitures ou kits de crochet lors de l’atelier.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de prestations de services sous forme d’ateliers créatifs, ainsi qu’à la vente ponctuelle de fournitures ou kits liés à ces ateliers.

2. Organisation des ateliers

  • L’inscription à un atelier se fait via le calendrier de réservation Simplybook, accessible depuis le site internet.

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation.

  • Il est également possible de régler en espèces sur place, avant le début de l’atelier, uniquement après un accord formalisé par écrit (email) et conclu au moins trois jours ouvrés avant la date de l’atelier.

  • L’atelier est considéré comme réservé définitivement après validation de la réservation via Simplybook ou après confirmation de l’accord de paiement en espèces.

  • Le contenu, la durée, le lieu et le tarif de chaque atelier sont précisés lors de la réservation.

  • Les enfants mineurs sont acceptés aux ateliers uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la séance.

3. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

  • Carte bancaire (via le module de réservation Simplybook)

  • Espèces, sur place avant le début de l’atelier, uniquement après un accord formalisé par écrit au moins trois jours ouvrés avant la date de l’atelier.

Tout paiement doit être effectué avant le démarrage de l’atelier pour valider la participation.

Le paiement doit être effectué au plus tard une semaine avant la date de l’atelier. Passé ce délai, la place peut être réattribuée.

4. Kits et fournitures

Certains ateliers peuvent inclure ou proposer en option l’achat de kits complets (laine, crochets, accessoires, tutoriels). Cette information est communiquée lors de la réservation.

La vente de matériel ou de kits (laines, crochets, accessoires, tutoriels, etc.) peut également avoir lieu sur place lors des ateliers. Les prix sont affichés sur le stand de vente.
Les paiements peuvent être effectués :

  • Par carte bancaire, via un terminal de paiement sécurisé SUMUP, ou

  • En espèces, directement sur place.

Les tarifs et la liste des produits disponibles peuvent être communiqués sur demande préalable par e-mail à l’adresse : lesateliersaccrojetes@gmail.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat ou de réservation pour se rétracter, tant que la prestation n’a pas commencé et que le produit n’a pas été utilisé ou détérioré.
Passé ce délai, ou si l’atelier a lieu dans les 7 jours, aucun remboursement n’est possible sauf annulation de la part de l’organisatrice.

6. Annulation ou report

  • En cas d’empêchement de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué sauf notification au moins 3 jours ouvrés avant l’atelier. Un report ou un avoir pourra être proposé selon les cas.

  • En cas d’annulation par Les ateliers accro-jetés, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

7. Abonnements

9.1. Objet

Les ateliers accro-jetés proposent des formules d’abonnement permettant au client de participer à plusieurs ateliers de crochet sur une période donnée ou selon un nombre déterminé de séances.

9.2. Souscription

  • L’abonnement est souscrit via un formulaire en ligne disponible sur le site internet.

  • Une confirmation est envoyée par e-mail, précisant les modalités, le tarif et la durée de l’abonnement.

  • Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe, garantissant un environnement sécurisé.

9.3. Formation du contrat électronique

Conformément à l’article 1366 du Code civil et aux principes du commerce électronique :

  1. Le client lit l’offre complète avant validation de la commande ;

  2. Il exprime un consentement clair et non équivoque en cochant la case prévue à cet effet ou en écrivant une formule explicite (“Je confirme mon abonnement...” ou équivalent) ;

  3. Le paiement final valide la commande et vaut signature électronique, matérialisant l’accord entre les deux parties.

9.4. Durée et renouvellement

  • L’abonnement est conclu pour la durée indiquée sur l’offre (par exemple : 3 mois, 6 mois, 1 an).

  • Le renouvellement ne se fait pas automatiquement : il nécessite une nouvelle confirmation expresse du client.

9.5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de son abonnement, sauf si le service a déjà commencé à être exécuté à sa demande expresse avant la fin de ce délai.
La demande de rétractation doit être formulée par e-mail à lesateliersaccrojetes@gmail.com.

9.6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement via Stripe, par carte bancaire.
L’abonnement n’est considéré comme actif qu’après encaissement du montant total.

9.7. Résiliation anticipée

En cas de force majeure ou d’empêchement durable du client (maladie, déménagement, etc.), une demande écrite peut être adressée à l’entreprise pour examen d’un éventuel report ou avoir partiel.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

8.1. Protection des œuvres
Tous les contenus originaux créés par Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson, notamment les tutoriels de crochet, modèles, fiches techniques, schémas, photographies, vidéos, supports pédagogiques et kits, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

8.2. Utilisation autorisée
Les tutoriels et supports transmis dans le cadre des ateliers ou ventes sont réservés à un usage strictement personnel.
Leur reproduction, diffusion, modification, traduction, partage ou utilisation à des fins commerciales ou pédagogiques externes est interdite sans autorisation écrite de l’auteure.

8.3. Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les ateliers accro-jetés se réservent le droit d’engager toute action en cas d’atteinte à ses droits d’auteur.

8.4. Mention de paternité
Lorsqu’une autorisation d’utilisation est accordée, la mention suivante doit obligatoirement figurer sur toute publication ou diffusion :

“Création originale – © Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson”

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent uniquement aux ventes de biens (fournitures, kits, matériel de crochet).

Pour les prestations de services (ateliers), Les ateliers accro-jetés s’engagent à fournir un service conforme à la description fournie lors de la réservation.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la pré-inscription ou des échanges par mail sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité. Voir Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND