Conditions Générales de Vente (CGV)

Les ateliers accro-jetés – CAILLEUX Alisson
Dernière mise à jour : 6 Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les ateliers accro-jetés (CAILLEUX Alisson, auto-entrepreneure) et toute personne souhaitant bénéficier d’un atelier de loisirs créatifs au crochet ou acheter du matériel de crochet par correspondance.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de prestations de services sous forme d’ateliers créatifs, ainsi qu’à la vente ponctuelle de fournitures ou kits liés à ces ateliers.

2. Organisation des ateliers

  • L’inscription à un atelier se fait via un formulaire de pré-inscription en ligne, suivi d’un échange par email pour finaliser la réservation.

  • L’atelier est considéré comme réservé définitivement uniquement après réception du paiement intégral (voir article 3).

  • Le contenu, la durée, le lieu et le tarif de chaque atelier sont précisés lors de la prise de contact.

  • Les enfants mineurs sont acceptés aux ateliers uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la séance.

3. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)

  • PayPal

  • Chèque

  • Espèces (remises en main propre uniquement)

Le paiement doit être effectué au plus tard une semaine avant la date de l’atelier. Passé ce délai, la place peut être réattribuée.

4. Kits et fournitures

Certains ateliers peuvent inclure des kits complets (laine, crochets, accessoires). Cette information est communiquée lors de la réservation de l’atelier.

La vente de matériel hors atelier (laines, crochets, etc.) se fait exclusivement sur demande par email, avec accord préalable sur le tarif et les modalités de livraison ou de retrait.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour se rétracter, tant que la prestation n’a pas commencé.
Passé ce délai, ou si l’atelier a lieu dans les 7 jours, aucun remboursement n’est possible sauf annulation de la part de l’organisatrice.

6. Annulation ou report

  • En cas d’empêchement de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué sauf notification au moins 7 jours avant l’atelier. Un report ou un avoir pourra être proposé selon les cas.

  • En cas d’annulation par Les ateliers accro-jetés, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports remis lors des ateliers (fiches, tutoriels, modèles, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent uniquement aux ventes de biens (fournitures, kits, matériel de crochet).


Pour les prestations de services (ateliers), Les ateliers accro-jetés s’engagent à fournir un service conforme à la description fournie lors de la réservation.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la pré-inscription ou des échanges par mail sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité. Voir Politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND